Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Société : ENIGAME LYON
Nom commercial : Enigmatic Live Escape Game Lyon

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Déclaration générale de non-responsabilité.
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COVID - PASS SANITAIRE :

La présentation du pass sanitaire est obligatoire pour tous les UTILISATEURS majeurs à partir de lundi 9 août 2021.

« Art. 47-1.-I.-Les personnes majeures doivent, pour être accueillies
dans l'établissement présenter l'un des documents suivants :

« 1° Le résultat
d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest mentionné au 1° de
l'article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant l'accès à
l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement. Les seuls tests
antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du
présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du
SARS-CoV-2 ;

« 2° Un justificatif du statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2 ;

« 3° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2.

« La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l'article 2-3.

«
A défaut de présentation de l'un de ces documents, l'accès à
l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement est refusé, sauf
pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale à la
vaccination dans les conditions prévues à l'article

L’interdiction d’accès suite à un défaut de présentation du pass sanitaire ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.


Droits d'auteur et Marques déposées.
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Interprétation

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SAS ENIGAME LYON
11 rue de la Part Dieu
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Litiges
Tout litige relatif à ce site Internet ENIGAME LYON (Live Escape Game) sera régi par les lois françaises. En cas de litige, il sera fait attribution de juridiction au Tribunal du lieu du siège social de ENIGAME LYON.
ENIGAME LYON se réserve également le droit d'agir devant tout autre Tribunal compétent.

ENIGMATIC Live Escape Game Lyon

Toutes les informations relatives aux conditions générales de vente d'ENIGMATIC escape game.

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